Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Julie Laernoes
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au taux : « 58 % », le taux : « 67 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli dans le cas où un objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pas retenu.
Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les 44 % requis par la directive européenne « RED III ».