577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de maturité de l’EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’état de maturité du programme EPR2 et l’avancement de son « design » détaillé avant la décision finale d’investissement d’EDF prévue fin 2026.

Eu égard de l’investissement public conséquent que représente la décision finale d’investissement du programme EPR2, il est nécessaire que le Parlement soit correctement informé de la maturité du programme, de l’avancement du « design » détaillé et donc de la faisabilité même du programme du nouveau nucléaire.