Amendement n° None — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-02
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sans coût excessif »
les mots :
« à coût abordable ».
Exposé sommaire
Les foyers ne disposant pas d’une solution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz ou d’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérables et doivent pourvoir disposer d’une énergie à coût abordable et non simplement d’une énergie « sans coût excessif », comme le veut la formulation discutable de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie.