577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».

Exposé sommaire

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. A contrario, des cibles relatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées : leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalement exogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelques années seulement.