Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« photovoltaïque »
insérer les mots :
« sur les espaces déjà artificialisés »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.