577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques. En l'absence d'étude d'impact, les auteurs de l'amendement juge cet article de nature à favoriser des  atteintes disproportionnées à l'environnement au détriment des objectifs de préservation de la biodiversité.