Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7 supprimer les mots :
« et un petit réacteur modulaire, ».
Exposé sommaire
Les constructeurs de petits réacteurs de type modulaire sont au stade du développement et ne sont pas encore en capacité de garantir leur construction à cours terme. L'amendement vise à supprimer l'obligation d'engager la construction de ce type de réacteur de façon impérative.