Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte notamment sur la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. »
les mots :
« l’objectif de décarbonation de la production d’électricité passe notamment par la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires. ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’impératif de construction de réacteurs nucléaires pour décarboner la production d’électricité. La rédaction initiale pouvait indiquer à tort qu’il fallait décarboner l’électricité d’origine nucléaire.