Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-02
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le 1° de l’article L. 100‑2 du code l’énergie est ainsi rédigé :
« 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; ».
Exposé sommaire
Exposé des motifs :
Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes, quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertes inutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée de l’énergie et de tendre vers un appauvrissement.