Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« le mot : « renouvelable » est remplacé par les mots : « décarbonées et de récupération, à l’horizon 2030, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».