Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2025-06-02
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :
« du réseau »,
les mots :
« des réseaux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel