Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
Après l’année :
« 2040 »,
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l'objectif de définir « les modalités d’organisation et de gestion adaptées » pour les usines de retraitement et de valorisation des combustibles usés. Cette précision n’apparaît pas nécessaire : il est déjà précisé l’objectif de maintenir ou de renouveler les capacités actuelles post-2040. Les choix stratégiques et d’investissement sur le sujet se feront, sans besoin de le mentionner dans la loi.