577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : Antoine Armand — Ensemble pour la République (Haute-Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesures d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires complémentaires à celles déjà prises dans la loi « accélération du nucléaire » de 2023.