Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cohérence avec la position adoptée sur l’ensemble des articles du texte qui ne sont pas d’ordre programmatique, il est proposé de supprimer l’article 14 de la proposition de loi, portant sur des mesures d’accélération de la construction de réacteurs nucléaires complémentaires à celles déjà prises dans la loi « accélération du nucléaire » de 2023.