amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-02

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000550

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