Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-03
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000543
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« l’atteinte »,
les mots :
« le maintien ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.