577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-02
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295

Dispositif

Après le trentième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030, avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ;

Exposé sommaire

Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire le coût de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.