577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-02
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000295

Dispositif

Le trente-et-unième alinéa est complété par les mots :

« et en développant une filière de production et de retraitement du combustible pour les réacteurs de 4e génération d’ici 2040 en vue de la fermeture du cycle combustible. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. Pour cela, il est essentiel de planifier dès à présent le développement d’une filière dédiée à la production et au retraitement des combustibles spécifiquement adaptés aux réacteurs de quatrième génération. Cette mesure renforcerait l’autonomie technologique de la France, limiterait les volumes de déchets ultimes et maximiserait la valorisation des matières fissiles. Elle constitue ainsi un pilier de souveraineté énergétique, de durabilité environnementale et d’excellence industrielle.