Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer l'article 16, qui durcit les peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires, par cohérence avec la suppression des autres dispositions non programmatiques de la présente proposition de loi.