Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Antoine Armand
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : 2025-06-03
Dispositif
Après le mot :
« pas »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« d’alternative techniquement et économiquement viable permettant de réduire ces émissions. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. Il supprime également la mention précisant qu’il est possible d’y recourir dans des situations transitoires, afin de ne pas retarder le recours à des solutions de décarbonations pérennes et de ne pas risquer de générer des actifs échoués.