Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ)

Texte visé : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-29

Date de sort : —