577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Brun · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-24
  • Amendements déposés 75 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 8 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 37
  • Retiré 12
  • Rejeté 12
  • Irrecevable 9
  • Tombé 5

Par examen

  • commission 55
  • seance 20

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • SOC — Socialistes et apparentés 20
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • HOR — Horizons & Indépendants 5
  • RN — Rassemblement National 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 2
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 1ER QUATER 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 2 3
  • ARTICLE PREMIER 53
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10
  • TITRE 1

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-01-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 29 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi 29 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi 518 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Philippe Brun 2024-10-29
Proposition de loi 704 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge 2024-12-04
Rapport 704 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge 2024-12-04
Proposition de loi 269 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge 2025-01-24

Top auteurs d'amendements sur ce texte