577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Brun · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-24
  • Amendements déposés 75 · 37 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 8 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 37
  • Retiré 12
  • Rejeté 12
  • Irrecevable 9
  • Tombé 5

Par examen

  • commission 55
  • seance 20

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 22
  • SOC — Socialistes et apparentés 20
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 16
  • HOR — Horizons & Indépendants 5
  • RN — Rassemblement National 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 2
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 1ER QUATER 1
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 2 3
  • ARTICLE PREMIER 53
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10
  • TITRE 1

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 29 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — —
Proposition de loi 29 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — —
Proposition de loi 518 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Philippe Brun 2024-10-29
Proposition de loi 704 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — 2024-12-04
Rapport 704 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — 2024-12-04
Proposition de loi 269 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge — 2025-01-24

Top auteurs d'amendements sur ce texte