amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

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Date de dépôt : 2024-11-08

Date de sort : —

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