Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Olivia Grégoire
— Ensemble pour la République
(Paris · 12ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : 2024-11-13
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« prolonger »
le mot :
« pérenniser ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de titres-restaurants.