Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Bastien Marchive
— Ensemble pour la République
(Deux-Sèvres · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-26
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« reconduit »,
le mot :
« renouvelé » ;
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« renouvelé »,
le mot :
« reconduit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Les mots "reconduit" et "renouvelé" doivent être inversés pour correspondre à la terminologie exacte (un bail est tacitement reconduit, mais il n'est pas tacitement renouvelé).