577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Bastien Marchive · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-07
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 112 · 29 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 8 clusters · 49 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

6 Convergence inter-groupes 41 amdts 2 Réutilisation simple 8 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 41
  • Adopté 29
  • Retiré 23
  • Non soutenu 8
  • Tombé 7
  • Irrecevable 3
  • Discuté 1

Par examen

  • commission 54
  • seance 58

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 23
  • DR — Droite Républicaine 22
  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • Dem — Les Démocrates 11
  • SOC — Socialistes et apparentés 10
  • RN — Rassemblement National 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6
  • HOR — Horizons & Indépendants 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 2 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 3 1
  • ARTICLE PREMIER 87
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7
  • TITRE 2

Voir tous les 112 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...
2024-11-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée PO847639 —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 546 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété Bastien Marchive 2024-11-07
Rapport 629 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété — 2024-11-27
Proposition de loi 629 Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété — 2024-11-27

Top auteurs d'amendements sur ce texte