Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Texte visé :
Exercice de la démocratie agricole
Article : TITRE
Date de dépôt : 2024-12-09
Date de sort : 2024-12-11
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu.