Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Jérôme Nury
— Droite Républicaine
(Orne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-28
Date de sort : 2025-01-28
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000030
Dispositif
Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« - au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires ; »
Exposé sommaire
Le présent dispositif serait utilement complété par la référence au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires. Cela permet de couvrir de nouvelles mesures miroir mises en place par l'UE pour lutter contre l'antibiorésistance.
Plus précisément, le règlement UE prévoit l'interdiction d'accès au marché de l'UE d'animaux et produits animaux traités avec des antibiotiques activateurs de croissance.