Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nadège Abomangoli
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-Saint-Denis · 10ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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