Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-01-10
Date de sort : 2025-01-13
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
«de trois »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à un mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettre une action rapide face à l'urgence de la situation post-cyclone.