Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-14
Dispositif
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) La loi n°2025‑365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés est abrogée. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24.
Exposé sommaire
Les députés écologistes s'opposent à la remise en cause de l'interdiction de l'épandage aérien.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #464 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| — | Mathilde Hignet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Rejeté |