577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Patrice Martin — Rassemblement National (Seine-Maritime · 6ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-14

Dispositif

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil stratégique global repose sur une approche indépendante et objective. Il est adapté aux spécificités de chaque exploitation et vise des solutions pragmatiques et directement applicables sur l’exploitation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à insérer un alinéa précisant que le conseil stratégique global doit être fondé sur une approche indépendante, objective et contextualisée, prenant en compte les spécificités propres à chaque exploitation agricole.

Il est impératif que ce conseil ne soit pas uniforme, mais adapté à la diversité des situations rencontrées sur le terrain, qu’il s’agisse de la taille des exploitations, des systèmes de production ou du contexte agro-économique local. L’objectif est de fournir aux exploitants des recommandations concrètes, opérationnelles et directement transposables, afin d’améliorer durablement la viabilité et la résilience de leur exploitation.

En affirmant le principe d’indépendance des conseillers et l’exigence d’une adaptation fine des préconisations, cet amendement garantit un accompagnement individualisé, à l’abri de toute influence commerciale ou institutionnelle, et pleinement ancré dans les réalités agricoles.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #566 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
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Patrice Martin RN ARTICLE PREMIER Rejeté
1740 Patrice Martin RN ARTICLE PREMIER Discuté