Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Frédéric Weber
— Rassemblement National
(Meurthe-et-Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : —
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