577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-03-31 · Initiateur : Guillaume Kasbarian · Parlementaire Dossier officiel ↗

Fin du maintien à vie dans le logement social

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-04
  • Dernier acte connu 2025-03-31
  • Amendements déposés 228 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 21 clusters · 104 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

6 Convergence inter-groupes 50 amdts 15 Réutilisation simple 54 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 90
  • Tombé 88
  • Irrecevable 14
  • En traitement 11
  • Adopté 10
  • Retiré 9
  • Rejeté 3
  • Non soutenu 3

Par examen

  • seance 228

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 48
  • SOC — Socialistes et apparentés 36
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 31
  • EPR — Ensemble pour la République 31
  • HOR — Horizons & Indépendants 25
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20
  • EcoS — Écologiste et Social 16
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 14
  • DR — Droite Républicaine 7

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 95
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 23
  • APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 3 1
  • ARTICLE PREMIER 98
  • TITRE 6
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 228 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Fin du maintien à vie dans le logement social
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Fin du maintien à vie dans le logement social
2025-03-31 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Fin du maintien à vie dans le logement social

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 905 Fin du maintien à vie dans le logement social Guillaume Kasbarian 2025-02-04
Rapport 1177 Fin du maintien à vie dans le logement social — 2025-03-26

Top auteurs d'amendements sur ce texte