amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Jiovanny William — Socialistes et apparentés (Martinique · 1ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-20

Date de sort : —

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