577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pascal Lecamp · Parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-13
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 171 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 12 clusters · 196 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

9 Convergence inter-groupes 184 amdts 3 Réutilisation simple 12 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 81
  • Tombé 31
  • Irrecevable 17
  • Rejeté 12
  • Adopté 12
  • Retiré 11
  • Non soutenu 7

Par examen

  • commission 90
  • seance 81

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 39
  • EPR — Ensemble pour la République 30
  • DR — Droite Républicaine 27
  • EcoS — Écologiste et Social 20
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20
  • Dem — Les Démocrates 17
  • RN — Rassemblement National 10
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER A 3
  • ARTICLE 2 66
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE 2 BIS 5
  • ARTICLE 2 TER 4
  • ARTICLE 2 QUATER 3
  • APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE 3 21
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 4 9

Voir tous les 171 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-02-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-12 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-04-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-03-26 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 962 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Pascal Lecamp 2025-02-13
Rapport 1179 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme — 2025-03-26
Proposition de loi 1179 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme — 2025-03-26

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