Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Antoine Villedieu
— Rassemblement National
(Haute-Saône · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« gravement et durablement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger le plus efficacement nos agriculteurs face à tous les risques encourus lors de l’installation de panneaux agrivoltaïques.
Nos agriculteurs croulent déjà sous les normes et restrictions diverses, il n’est donc pas tolérable que la moindre action vienne entraver leur travail déjà rendu si difficile par les diverses normes existantes.