amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-21

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.