Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 permettant des versements à l’Office français de la biodiversité.
Le partage de la valeur issu des projets agrivoltaïques doit être exclusivement fléché vers l’ensemble des agriculteurs d’un territoire en les accompagnant dans la recherche de valeur ajoutée économique, écologique et sociale.