Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : 

« fonds », 

insérer les mots :

« accessibles à l’ensemble à l’ensemble des agriculteurs du territoire, ».

Cet amendement vise à garantir à l’ensemble des agriculteurs d’un territoire concerné par la mise en place d’installations agrivoltaïques l’accès aux fonds de contribution en faveur des projets visant à la structuration économique des filières agricoles, à l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques ou à la transition agroécologique. 

La philosophie de l’article 1^er relatif au partage de la valeur généré par les installations agrivoltaïques doit être explicitée et renforcée. Tel est le sens du présent amendement.