Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-21
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« 2 » ;
II. – Substituer au mot :
« exploitation »
le mot :
« exploitant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant.
Cette solution à 2 MWc par exploitant invite les agriculteurs à se regrouper pour porter collectivement des projets agrivoltaïques à la taille économiquement pertinente.