Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-22
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’application aux projets d’agrivoltaïsme du mécanisme du partage territorial de la valeur, prévu à l’article 93 de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Des dispositifs existent déjà pour structurer économiquement les filières agricoles. Par ailleurs, il est essentiel que la valeur créée bénéficie en priorité à ces filières et que les acteurs agricoles conservent la maîtrise des décisions.