amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Sébastien Humbert — Rassemblement National (Vosges · 4ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-22

Date de sort : —

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