Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-03-25

Date de sort : —