Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-26
Date de sort : 2025-03-26
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000071
Dispositif
Au second alinéa, substituer au nombre :
« dix »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à porter le seuil maximal de puissance installée par exploitation agricole de 10 MWc à 15 MWc, afin de mieux concilier les impératifs économiques des projets agrivoltaïques et les enjeux de durabilité. Un plafond à 15 MWc permettrait de soutenir des projets plus ambitieux dans les territoires où la taille des exploitations le justifie, tout en maintenant une régulation claire pour éviter les dérives industrielles.