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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-26

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000007

Dispositif

Après les mots "filières agricoles", ajouter le mot "biologiques".

Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filières agricoles en agriculture biologique.