577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20

Auteur : Romain Daubié — Les Démocrates (Ain · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-09

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« relevant de sa responsabilité ».

II. – Au même alinéa, substituer au mot : 

« des », 

les mots :

« correspondant aux » ;

 

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #227 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Romain Daubié Dem ARTICLE 20 Adopté
Romain Daubié Dem ARTICLE 20 Adopté