577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicolas Meizonnet — Rassemblement National (Gard · 2ᵉ)
Texte visé : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.