amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Nicolas Meizonnet — Rassemblement National (Gard · 2ᵉ)

Texte visé : Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-11-14

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.