Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Anne-Sophie Ronceret
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 10ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort : 2025-11-18
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« abroger »
le mot :
« maintenir ».
Exposé sommaire
Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la PPL « visant à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est renommée en « visant à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».