Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Perceval Gaillard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Réunion · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-17
Date de sort : 2025-11-19
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« français »
le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.